Conditions générales – Art Déco Réceptions ​

Généralités

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part la société Art Déco Réceptions et d’autre part les personnes souhaitant faire appel aux prestations de service proposées par cette société. Tout client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant d’avoir signé le contrat.

Les services et prestations proposés par Art déco Réceptions sont les suivants :

-Toute activités de scénographie et de décoration d’évènements publics ou privés.

-Toute activité d’animation d’atelier ou d’espace pour les enfants pour événements publics ou privés sous le nom « Les Ateliers D’Anne B ou Brico Récup’»

A la date de signature, le Client dispose alors d’un délai de rétractation de quatorze jours, au-delà duquel les présentes conditions générales sont destinées à définir leurs droits et obligations réciproques.

Conditions d’application

Les CGV s’appliquent à toutes les prestations fournies et proposées par la société Art Déco Réception. Elles sont adressées au Client en même temps que le contrat. 
En cas de contradiction entre les conditions particulières figurant sur le contrat signé par le Client et celles figurant dans les CGV, les dispositions du contrat sont seules applicables.

Obligations de la société Art Déco Réceptions

Pendant la durée du mandat, Art déco réceptions s’engage à rechercher et à mettre en œuvre tous les composants pour répondre à la demande du Client, tels que définis dans le contrat.


Obligations du Client : Le Client s’engage à ne pas dissimuler à Art déco Réceptions quelconque donnée qui serait de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou sa réalisation. Le Client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont la société aurait besoin.

Annulation de la prestation

Si l’annulation est à l’initiative du Client, les pénalités d’annulation s’élèveront aux montants déjà versés ou dues à la date d’annulation. Si l’annulation intervient 45 jours avant la date de l’événement, les pénalités correspondront à 100 % du montant total.La société Art déco réceptions est en droit de résilier le contrat à tout moment, en cas de motif légitime, à savoir : si la réservation pour un événement est effectuée en fournissant des renseignements fallacieux ou mensongers pour des informations importantes comme l’intention du Client ou de l’événement ; si la société a des raisons de supposer que l’événement peut mettre en danger son bon fonctionnement, sa santé physique ou psychique, sa sécurité ou sa réputation sans que cela lui soit imputable.

De plus, si après l’annulation du contrat, le Client venait à réaliser ou faire réaliser l’événement qui aurait été défini et imaginé par Art Déco Réceptions, une somme égale à 50% du projet plagié devra être due à Anne BUISSON.

​Réglementation spécifique à la crise sanitaire actuelle

Le client pourra recevoir, dans un délai de 30 jours, un avoir correspondant à la somme déjà versée, et valable 18 mois pour une autre prestation à une date choisie d’un commun accord entre le client et la société Art Déco Réceptions. Le solde de l’avoir pouvant faire l’objet d’un remboursement à l’issue des 18 mois s’il n’est pas utilisé.

Location de décoration

Le locataire s’engage à utiliser le matériel loué en « bon père de famille », conformément à l’usage pour lequel il a précisément été loué, et à le rendre dans l’état dans lequel il a été reçu. Tout emploi du matériel à mauvais escient et qui en aurait entraîné une détérioration sera facturé à la charge du locataire. Le locataire sera seul responsable du fait des accidents ou incidents qui pourraient survenir à la suite de l’utilisation du matériel.

Le matériel est exclusivement utilisé sur le lieu de l’événement.

La mise à disposition exclue toute autre intervention du type mise en place des tables, de la vaisselle, emballage etc…

Le transport exclu les étages non équipés d’ascenseurs.

Si une prestation est rendue nécessaire lors de l’événement, elle sera facturée au locataire.

La restitution de chaque article doit se faire dans son emballage d’origine. Un contrôle quantitatif et qualitatif est effectué en présence du locataire, ou d’une personne de son choix, lors de la restitution du matériel. Tout nettoyage, défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l’utilisation spécifique constatée donne droit au loueur d’encaisser le dépôt de garantie au prorata des dégâts subis par le matériel. Le matériel doit être rendu dans le même état de propreté qu’au moment de sa réception sinon un forfait nettoyage sera facturée (60€/h). Le locataire accepte en l’état le matériel dont il a fait le choix, donc aucun recours ne sera possible si le matériel choisi ne correspond pas à ses besoins lors de l’événement.

Les fleurs séchées (herbes de la pampa…) et plantes en pots sont considérées comme des éléments de décoration et seront donc louées pour le jour de l’événement puis restituées à Art déco Réceptions.

Caution

Un chèque de caution de garantie sera demandé lors de la signature du devis, d’un montant égal à la valeur de rachat du matériel. Le client devra informer ses invités des objets en location pour éviter les vols, les dégradations et la casse. Si un ou plusieurs objets sont volés, abimés ou cassés, le Client s’engage à régler le prix unitaire réel du ou des objets. Ce chèque sera restitué ou détruit par nos soins après vérification du matériel rendu et après paiement de la facture. Sauf accord particulier, ce chèque sera encaissé à défaut de paiement dans les 30 jours. Art Déco Réceptions n’est pas assujetti à la TVA. Aucune retenue, ni réduction, ni compensation de paiement ne sont acceptées en cas de litige.

La plupart des objets proposés par Art Déco Réceptions sont des objets anciens, ils sont fragiles, il faut donc les manipuler avec précaution.

Merci respecter les points suivants :

– Ne rien laisser à l’extérieur la nuit.

– Ne rien laisser à l’extérieur la journée sans surveillance.

– Sécuriser les objets lourds.

– Attention aux tâches sur les tissus (nappes, fauteuil, napperons, intérieur valises…)

– Afin d’éviter les chocs pendant les transports veiller à conditionner les éléments de décorations et mobiliers avec emballages et protections.

– En cas de mauvais temps (pluie/vent) ne pas laisser les objets à l’extérieur.

– Informer vos invités que la décoration est en location.

Paiement

Les communications de tarifs, ne sont pas un engagement de prix fermes. Ceux-ci étant susceptibles de variations suivant les prestations et services désirés, les conditions techniques, les conditions et lieux de réalisation. La société Art déco Réceptions se réserve le droit d’augmenter le tarif de la prestation selon la charge de travail induite par la modification du devis. Le Client reste toutefois libre d’accepter ou non les propositions de la société ; il peut les accepter dans l’état, en demander toute modification ou tout simplement refuser l’ensemble du projet sans avoir à en préciser les motifs. Dans ce dernier cas, le Client dégagerait immédiatement Art déco réceptions de toute obligation envers lui et ne pourrait prétendre, de ce fait, au remboursement de tout ou partie des acomptes déjà versés.

Modalité de paiement pour les événements privés et professionnels: à la signature du contrat : 40 %, deux mois avant l’événement : 40 % et le jour de l’événement : 20 %.

Le solde est à régler à réception de la facture, le jour de l’événement. Au-delà de dix jours de retard de paiement, une majoration de 20 % sera appliquée. Les frais de procédure et de relance seront à la charge du Client.


Les prix sont nets et en euros et ne comprennent pas les achats et location de la décoration sauf mention contraire.

Les règlements peuvent se faire en chèque, par virement ou en espèce.

Selon l’article 293 B du Code Général des Impôts applicable à l’entreprise, nos factures ne sont pas soumises à la T.V.A.

Assurance 

Art déco réceptions souscrit une assurance responsabilités professionnelles auprès de MAAF Assurance. Cette police d’assurance, peut être fournie sur simple demande.

Responsabilité et Force majeure : Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de l’événement. La société Art déco Réceptions décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations,…), affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels,…) apportés par le client ou appartenant aux participants, quelque soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons,…).  Art déco réceptions sera dégagée de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou fortuit surviendrait (grève, incendie, dégâts des eaux,…). En aucun cas, Art déco Réceptions ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de la (des) prestation(s) fournie(s) par le(s) prestataire(s) concerné(s), lequel est(sont) seul(s) responsable(s) vis-à-vis du Client.

Autorisation de reproduction

Le client autorise Art Déco Réceptions, à la prise de photos de son événement à des fins promotionnelles. Art déco Réceptions pourra reproduire et modifier les photos en fonction de ses besoins et les exploiter sur tous les supports disponibles. Les clients consentent donc par la signature du contrat, à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication (site Internet, plaquette, salons professionnels,…), étant entendu qu’il ne sera pas fait usage de photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées

Réclamations

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par courrier recommandé avec accusé de réception à la société Art Déco réceptions, dans un délai de huit jours maximum après la fin de l’événement.

En cas de litige, l’attribution de compétence est faite auprès des tribunaux de la ville où se situe le siège social ou du médiateur de la consommation dédié. Seul le droit français est applicable.

Art déco réceptions– Anne BUISSON – Location de décoration d’événements & ateliers créatifs –  Mariages – Évènements familiaux & professionnels

Rhône-Alpes- Grenoble- Lyon- Chambéry- Pays Voironnais & Cœur de Chartreuse 

Contact: 06.50.78.08.86 et mail: buisson.anne38@gmail.com

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